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  • 08 Mars 2016
  • SERAING
  • 14h00 - 17h00

TVA, qu'est-ce qui change ?

TVA, qu'est-ce qui change?  Grands  et petits changements.

La conférence aura pour objet d'aborder les diverses modifications, actualisations et précisions importantes intervenues ces derniers mois en matière de TVA : taxation et exonérations dans le domaine médical et paramédical, déduction de la TVA sur les biens mixtes et revente de ceux-ci, les pouvoirs publics et la TVA, les administrateurs de société,... Maître Baltus aura spécialement à cœur de replacer les modifications dans leur contexte, de manière à faire aussi apparaître ce qui ne change pas dans les matières qui ont été récemment revisitées par le législateur ou les circulaires administratives.

  • Maître Françoise BALTUS

    Université libre de Bruxelles :  licence en droit - licence spéciale en droit économique - licence spéciale en droit fiscal

    Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1984

    Secrétaire de rédaction du Journal de droit fiscal.

    Membre du Bureau exécutif de l'Executive Master en gestion fiscale de la Brussels School of Economics and Management, ULB.

    Membre de la Commission des questions fiscales de l'Ordre français des avocats de Bruxelles

    Présidente de la section belge de l'International fiscal association - (2015-2017)

    Membre du "Groupe fiscalité" de la Commission Institutions européennes de l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles

    Chargée de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale de la Brussels School of Economics and Management, ULB (55 heures : T.V.A., questions spéciales d'impôts indirects, contentieux).

    Nombreuses publications en matière de droit fiscal

    • 14h00 - 17h00
    • 13h30 - Accueil - café

      14h00 - 17h00 : Séminaire : TVA, qu'est-ce qui change?  Grands  et petits changements. 

      Orateur : Maître Françoise BALTUS

      Université libre de Bruxelles :  licence en droit - licence spéciale en droit économique - licence spéciale en droit fiscal

      Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1984

      Secrétaire de rédaction du Journal de droit fiscal.

      Membre du Bureau exécutif de l'Executive Master en gestion fiscale de la Brussels School of Economics and Management, ULB.

      Membre de la Commission des questions fiscales de l'Ordre français des avocats de Bruxelles

      Présidente de la section belge de l'International fiscal association - (2015-2017)

      Membre du "Groupe fiscalité" de la Commission Institutions européennes de l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles

      Chargée de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale de la Brussels School of Economics and Management, ULB (55 heures : T.V.A., questions spéciales d'impôts indirects, contentieux).

      Nombreuses publications en matière de droit fiscal