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Vingt ans de procédure fiscale contentieuse.
« Voilà vingt ans que la procédure fiscale contentieuse a été profondément modifiée par les lois des 15 et 23 mars 1999. Ces lois, fruit d’un travail parlementaire conséquent, ont profondément modifié la procédure fiscale tant au stade de la contestation administrative de l’impôt qu’au stade de sa contestation judiciaire. Ces lois avaient été saluées, il y a vingt ans, par l’ensemble de la doctrine comme étant un progrès considérable dans le cadre du contentieux fiscal. Vingt ans après, il nous a paru intéressant, compte tenu de l’évolution de la loi mais également de la jurisprudence et de la doctrine, de faire le point de ces avancées tant au stade de la réclamation fiscale elle-même qu’au stade du recours judiciaire. »
PARCOURS ACADÉMIQUE
Roland est licencié en droit de l’Université libre de Bruxelles.
FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES
Roland est conseiller suppléant à la Cour d’appel de Liège. Il est par ailleurs administrateur de l’ASBL LFB, qui publie La Lettre Fiscale Belge et la Revue Trimestrielle de droit fiscal belge.
SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES
Roland pratique essentiellement le droit fiscal (impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, droit de la procédure fiscale, T.V.A., droits d’enregistrement, droits de succession). Son expérience professionnelle a également trait à l’application du droit comptable, du droit civil et du droit des sociétés
PARTICIPATIONS À DES CONFÉRENCES OU COLLOQUES, NATIONAUX OU INTERNATIONAUX
Roland participe, en tant que formateur, aux formations organisées par le Conseil Supérieur de la Justice aux magistrats spécialisés en droit fiscal. Il est également fort présent dans des colloques belges et étrangers consacrés à la fiscalité belge et internationale.
08h30 - Accueil café
10h30 - Paues-café
13h00 - Fin du séminaire