Les droits réels démembrés : l’usufruit, la superficie et l’emphytéose. Conséquences fiscales en droit d’enregistrement. Le public est confronté souvent à la création d’un usufruit, d’une superficie ou une emphytéose à la demande d’un gérant de société.

Quid du droit perçu à la constitution, lors de la cession de ces droits et à l’expiration de ces droits ? Ce sujet est vaste car il englobe le droit civil et le droit fiscal.