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  • 03 Mai 2022
  • Louvain-la-Neuve
  • 08h30 - 17h30

La société de management sous toutes ses coutures !

La société de management sous toutes ses coutures ! 

La société de management sous toutes ses coutures ! 

Programme de la journée. 

  • Maître Sébastien THIRY

    Me Sébastien Thiry est avocat depuis 2010. Il a rejoint le cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser & Associés en 2016 et est responsable du département impôts directs & contentieux fiscal.

    Il s’est spécialisé en droit fiscal belge et international (optimisation des bénéfices d’une société & des sorties de fonds vers l’actionnaire, structuration d’une acquisition immobilière, droits d’auteurs, restructuration, contrôles fiscaux & recours administratifs/judiciaires, etc.).

    Dans sa pratique, il a acquis des compétences particulières en matière de fiscalité des sociétés belges & internationales et de leurs dirigeants/actionnaires, ainsi que dans la procédure fiscale contentieuse.

    Professeur d’impôt des sociétés en Haute Ecole, il donne également fréquemment des conférences dédiées en Belgique et à l’étranger et publie régulièrement des articles juridiques et fiscaux dans des revenus spécialisées. 

     

  • Maître Grégory HOMANS

    Me Grégory Homans est avocat depuis 2005. Il a rejoint le cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser & Associés en 2006 et en est devenu associé en 2018, puis managing partner en 2020.

    Il s’est spécialisé en planification patrimoniale dans un contexte belge et international (donations, assurances-vie, fondations privées belges, sociétés simples, structurations d’achat immobilier, testaments, etc. – aspects civils et fiscaux).

    Dans sa pratique, il a acquis une compétence particulière dans le domaine franco-belge, ce qui lui a permis d’intégrer dès 2012 le réseau Estate Planning Skill Group « Bruxelles – Lille – Paris ».

    Chargé de cours à l’UCLouvain (UDA) depuis 2015, il donne également fréquemment des conférences en Belgique et à l’étranger. Différents médias font régulièrement appel à son expertise pour assurer des rubriques juridiques et fiscales. 

    • 08h30 -13h00
    • La société de management sous toutes ses coutures !

      • Partie 1 : Constitution.
      • Intérêts civils, fiscaux & patrimoniaux de la société de management ;
        • Etc.
        • Transferts indirects de bénéfices,
        • Mécanisme d’optimisation fiscale,
        • Protection d’un patrimoine privé, Debt push down, etc.

       

        • Pièges fiscaux à éviter : focus sur la jurisprudence récente 
          • Déductibilité des management fees : cas pratiques & jurisprudence récente
          • Preuve des prestations & risque de double imposition ou d’avantage anormal & bénévole : comment sécuriser le mécanisme ?
          • Quid de l’alternative des tantièmes ? 
          • Abus fiscal et/ou simulation ?
          • Etc.

       

      • Partie 2 : Sorties de fonds & liquidation.
        • Optimisation des sorties de fonds ;
          • VVPRbis ;
          • Droits d’auteur ;
          • EIP ;
          • Options sur actions ;
          • Etc.
        • Liquidation de la société de management (réserve de liquidation, comptes-courants, etc.)
      Orateur : Maître Sébastien THIRY

      Me Sébastien Thiry est avocat depuis 2010. Il a rejoint le cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser & Associés en 2016 et est responsable du département impôts directs & contentieux fiscal.

      Il s’est spécialisé en droit fiscal belge et international (optimisation des bénéfices d’une société & des sorties de fonds vers l’actionnaire, structuration d’une acquisition immobilière, droits d’auteurs, restructuration, contrôles fiscaux & recours administratifs/judiciaires, etc.).

      Dans sa pratique, il a acquis des compétences particulières en matière de fiscalité des sociétés belges & internationales et de leurs dirigeants/actionnaires, ainsi que dans la procédure fiscale contentieuse.

      Professeur d’impôt des sociétés en Haute Ecole, il donne également fréquemment des conférences dédiées en Belgique et à l’étranger et publie régulièrement des articles juridiques et fiscaux dans des revenus spécialisées. 

       

    • 14h00 - 17h30
    • La société de management sous toutes ses coutures !

      • Partie 3 : Transmission de la société de management & planification patrimoniale.

       

        • Transmission : aspects civils
          • Est-il possible de donner sans se dépouiller ?
          • Est-il possible de s’appuyer sur la donation pour sécuriser son conjoint ?
          • Impact de la réforme du droit des biens (1.09.21)
          • Etc.

       

        • Transmission : aspects fiscaux
          • Incidence de la fermeture de la kaasroute : possibilité de réaliser une donation de titres via inscription sans les registres ? Régime fiscal favorable de l’entreprise familiale ? Alternatives appréciées au regard de l’abus fiscal
          • Focus sur certains éléments du décret wallon pour un impôt plus juste (22.12.21)
          • Possibilités offertes par le nouveau Code des Sociétés et des Associations : actions à vote plural ? Apport sans émission d’actions ?
          • Etc. 

       

      • Partie 4 : Investissements via la société de management : constitution d’un patrimoine immobilier & mobilier (optimisation, etc.).
        • Optimisation fiscale de l’acquisition immobilière via société :
          • Achat en indivision société/PP (droit de partage vs droit de vente ; jurisprudence récente, etc.)
          • Achat en démembrement société/PP (usufruit/emphytéose/superficie ; cas de construction par la société sur le terrain du dirigeant & autres situations comparables ; valorisation adéquate ; existence d’un potentiel ATN à la fin du droit ; etc.)
          • Incidence de la réforme civile du droit des biens : valorisation usufruit ? Répartition travaux & ATN/ABB ? Durée du droit, etc. ;

       

        • Fiscalité de la sortie de l’immeuble vers l’actionnaire & optimisation fiscale : régime du droit de reprise de l’actionnaire historique, changement de forme sociale & abus, etc.

       

        • Fiscalité du portefeuille-titres détenu en société :
          • Dividendes / intérêts & plus-value ;
          • Focus sur la SICAV RDT ;
          • Etc. 
      Orateur : Maître Grégory HOMANS

      Me Grégory Homans est avocat depuis 2005. Il a rejoint le cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser & Associés en 2006 et en est devenu associé en 2018, puis managing partner en 2020.

      Il s’est spécialisé en planification patrimoniale dans un contexte belge et international (donations, assurances-vie, fondations privées belges, sociétés simples, structurations d’achat immobilier, testaments, etc. – aspects civils et fiscaux).

      Dans sa pratique, il a acquis une compétence particulière dans le domaine franco-belge, ce qui lui a permis d’intégrer dès 2012 le réseau Estate Planning Skill Group « Bruxelles – Lille – Paris ».

      Chargé de cours à l’UCLouvain (UDA) depuis 2015, il donne également fréquemment des conférences en Belgique et à l’étranger. Différents médias font régulièrement appel à son expertise pour assurer des rubriques juridiques et fiscales.