La refacturation de frais dans le cadre des relations nouées avec des clients ou des fournisseurs peut rapidement devenir un casse-tête pour l’assujetti lambda. L’erreur n’étant généralement pas tolérée en matière de TVA, une application erronée des règles de taxation peut conduire à un redressement souvent lourd de conséquences, compte tenu des amendes et de l’intérêt de retard que l’administration est en droit d’infliger.

Cette formation passera en revue les grands principes en matière de TVA qui doivent être correctement assimilés afin de pouvoir déterminer le régime TVA adéquat aux éléments qui font l’objet d’une refacturation. Ces principes seront ensuite appliqués à différents cas de figure issus de la pratique.