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Cette année, le secteur immobilier est confronté à la 6e réforme de l’Etat avec d’importants transferts de compétences dans des matières sensibles : baux, fiscalité, urbanisme, …. .
Cette année, le secteur immobilier est confronté à la 6e réforme de l’Etat avec d’importants transferts de compétences dans des matières sensibles : baux, fiscalité, urbanisme, …. .
Marc Van Beneden Notaire
L'office notarial de maître Marc VAN BENEDEN est situé dans la ville de Bruxelles.
Il y exerce son activité en offrant des services notariaux en Belgique, en tant que membre de l'organisation notariale nationale "Fédération Royale du Notariat Belge".
Roland Rosoux
Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge
Chargé de cours dans différents établissements d'enseignement, auteur de nombreuses publications fiscales.
Maître Marie Bazier
- Avocat à Namur spécialisé en droit administratif, de l’environneme Territoire et de la Mobilité de la Commune d’Assesse;
- Vacataire chargé du cours de droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à la Haute Ecole de Namur;
Avocat au barreau de Namur.
Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.
Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.
En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.
Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.
Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.
Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.
Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.
Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.
Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.
Le parlement wallon a récemment adopté le Code du développement Territorial dont le but est de remplacer intégralement le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Energie.
Ce nouveau décret, en principe applicable dès le 1er janvier 2015, devrait modifier sensiblement la manière dont l’ensemble des acteurs de terrains avaient l’habitude de travailler.
Cet exposé aura pour ambition d’évoquer certains de ces changements (procédure de demande de permis, infractions, …) et leur impact pour les professionnels du secteur immobilier.
Par ailleurs, le nouveau Ministre de l’Environnement a dernièrement annoncé qu’à la fin de l’année 2014, une série de modification du décret relatif à la gestion des sols seront définitivement adoptées.
Le présent exposé tâchera brièvement d’exposer ces modification et leur impact sur les ventes d’immeubles en Région wallonne.
En ces périodes troublées , tout le monde veut savoir si c'est le moment d'acheter ou non : que nous disent les statistiques , que faut-il en penser ? Qui fait ces prévisions ? Des banquiers ....
Les taux sont au plus bas (qui a profité de la baisse des taux : le vendeur ou l'acquéreur) . Les prix sont pour certains biens au plus haut , d'autres (le haut de gamme) a amorcé une diminution depuis 2008. Au fond on achète à la hausse ou à la baisse ?
Quelles sont les mesures qui ont été prises depuis quelques années ? Sont-elles efficaces ? Vont elles être supprimées ? Que pourrait on conseiller aux hommes politiques pour stabiliser l'immobilier ?
L'exemple de ce qu'il ne faut pas faire : le marché du bureau .
L'incertitude est le mal qui peut ronger le marché immobilier : risque de taxation des loyers , incertitudes pour acheter usufruit/nue propriété , la baisse des prix , ... Qu'est ce qui décide un acquéreur d'acheter ?
La TVA n'a pas toujours fait bon ménage avec le secteur immobilier... De la qualification à immeuble neuf et ses conséquences; à l'application du taux réduit en matière de travaux immobiliers (rénovation/extension) et au futur de cette disposition; ... Quid des possibilités d'optimisation TVA? Sont-elles sûres? Quid de l'actualité 2014-2015: les conséquences TVA d'un propriétaire exécutant des travaux dans un de ses immeubles; la location exemptée ou l'entrepôt taxé (et son problème de localisation), ....
La porte est ouverte pour tout savoir.....
Faut-il détenir un patrimoine immobilier sous forme de société ou à titre personnel ? Quel est le sort et l’avenir des montages en cours ?
Quels sont les risques de taxation des plus-values ou des loyers en revenus divers ou en revenus professionnels ?
La fiscalité immobilière est en pleine mutation et les litiges en la matière sont nombreux.
Me Litannie brossera un tableau général de la situation fiscale de l’investisseur immobilier soucieux de concilier sa sécurité fiscale et le désir légitime d’en optimiser la gestion et la transmission.
La sixième réforme de l¹Etat adoptée en décembre 2011 comprend un important volet fiscal. De nouvelles compétences fiscales ont été transférées aux Régions à cette occasion. Les orateurs proposent d¹examiner l¹impact de ces transferts de compétence pour le secteur immobilier. Après une étude générale de la matière (à quoi ressemblera la fiscalité immobilière en 2015 ?), quelques questions concrètes seront examinées : à quoi ressemblera la prochaine déclaration fiscale à l¹IPP ?
Les anciens avantages fiscaux seront-ils maintenus ? Les fonctionnaires fiscaux sont-ils prêts à faire face à la mise en application de la réforme ?
"Les conséquences de la 6ème réforme de l'Etat, actualités de dernières minutes."