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Fiscalité des ASBL.
Il y a peu, le paysage économique des associations a été modifié en profondeur avec l’adoption du CSA et du livre XX du CDE (loi sur l’insolvabilité). Ces modifications ne sont que le reflet d’un contexte économique qui évolue sans cesse. Toutes ces modifications ont été faites avec une volonté de neutralité fiscale mais est-ce le cas réellement ? L’orateur passera en revue les différentes obligations fiscales des associations et les domaines auxquels elle est assujettie. Il ne manquera pas de soulever les éventuelles implications que pourraient avoir les dernières modifications légales sur les obligations fiscales de celles-ci
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
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08h45 Ouverture de la salle d'attente
09h00 Il y a peu, le paysage économique des associations a été modifié en profondeur avec l’adoption du CSA et du livre XX du CDE (loi sur l’insolvabilité). Ces modifications ne sont que le reflet d’un contexte économique qui évolue sans cesse. Toutes ces modifications ont été faites avec une volonté de neutralité fiscale mais est-ce le cas réellement ? L’orateur passera en revue les différentes obligations fiscales des associations et les domaines auxquels elle est assujettie. Il ne manquera pas de soulever les éventuelles implications que pourraient avoir les dernières modifications légales sur les obligations fiscales de celles-ciBien qu’elles soient dédiées aux opérations sans but lucratif, la plupart des associations exercent une ou plusieurs activités économiques susceptibles de rentrer dans le champ d’application de toute une série de dispositions fiscales ce qui entraîne pour elles des obligations à ne pas perdre de vue.
Au cours de cette demi-journée, l’orateur passera en revue les différentes obligations fiscales des associations tant au niveau de l’impôt économique que de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine et aussi les conditions d’assujettissement à ceux-ci et les pièges à éviter .
12h00-12h15 Fin de la formation après la séance des questions/réponses.