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Pour des raisons d'organisation, cette formation est reportée au mois de novembre 2016.
Une communication à ce sujet vous sera adresée en temps voulu.
Controle Fiscal et Social: on n'est pas sorti de l'auberge. Où en sommes-nous?
Le contrôle Social - 1/2 journée
Eric Magier commencera par un aperçu concret des manquements sociaux (parfois inattendus) qui peuvent déboucher sur des amendes administratives ou pénales. Il exposera les pouvoirs des inspecteurs sociaux mais également leurs devoirs. Une attention particulière sera accordée aux droits des entreprises contrôlées. Quelle attitude adoptée face à un contrôleur social. Enfin, des arguments ou techniques pratiques de défense seront évoqués, de même que des "trucs" pour limiter la note finale.
Le contrôle Fiscal - 1/2 journée
Le but premier de cette demi-journée d’études où Thierry Litannie, défenseur acharné du contribuable et ayant une expérience quotidienne de la matière depuis de nombreuses années, passera en revue les points les plus importants rencontrés lors d'un contrôle fiscal.
Eric Magier est avocat au barreau de Bruxelles.
Il pratique tous les aspects du droit social: droit individuel du travail y compris dans ses aspects internationaux (expatriation, détachement),droit collectif du travail, "compensation et benefits", droit pénal social, droit de la sécurité sociale et droit social européen.
Il a également développé une expertise particulière dans le droit social appliqué au sportif professionnel.
Il enseigne le droit social à la Chambre belge des comptables, experts comptables et conseils fiscaux de Bruxelles (CBC).
Il est l'auteur d'un livre de référence en droit du sport, ainsi que divers articles en droit social et droit du sport.
Il donne également des conférences dans tous les domaines précitées
09:00 Accueil
09:30 Début de la séance académique.
17:30 Fin de la séance académique