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  • 02 Décembre 2014
  • Limelete
  • 17h30-22h00

"Comptabilité probante, comptabilité rejetée, rectification de chiffre d’affaires et contentieux fiscal

"Comptabilité probante, comptabilité rejetée, rectification de chiffre d’affaires et contentieux fiscal : se préparer et se défendre". 

Au cœur de tout contrôle fiscal s'agite le spectre du rejet de la comptabilité, ainsi que celui de la rectification du chiffre d’affaires qui en est la conséquence traditionnelle, avec des conséquences financières souvent dramatiques pour le contribuable concerné. L’orateur examinera ces différents points, de la tenue même du contrôle de la comptabilité papier ou informatisée, jusqu’aux conséquences administratives ou judiciaires en termes de redressements fiscaux. L’approche sera volontairement pratique et basée sur la prévention et l’optimisation des moyens de défense du contribuable et de ses conseillers, à la lumière de la jurisprudence récente. Une attention particulière sera réservée au secteur Horeca, qui, dans l’attente de la mise en oeuvre effective des Blackbox, est actuellement au cœur de ce type de contentieux. L’orateur examinera également la compatibilité des nouvelles techniques de comptabilisation et de traitement de l’information comptable avec la notion de comptabilité probante. 

    • 17h30-22h00
    • Comptabilité probante, comptabilité rejetée, rectification de chiffre d’affaires et contentieux fiscal

      17:30 Accueil 
      18:00 Exposé 
      20:00 Buffet sandwiches
      22:00 Remise des attestations