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9ème week-end Fiscal de Chaudfontaine
08h30: Accueil
09h00: Fiscalité internationale – Principes et points d’actualités .Maître Christophe Lenoir
14h00: ASBL-New Look. Madame Régine Mercier.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
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Avocat au barreau de Namur.
Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.
Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.
En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.
Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Les aspects internationaux de la fiscalité sont de plus en plus nombreux. Ils concernent l’entreprise, ses dirigeants, ses employés mais également leur famille. De plus en plus de personnes sont amenées à vivre à l’étranger, créant ainsi de nouvelles questions que les professionnels comptables doivent pouvoir appréhender. L’orateur propose de rappeler les grands principes de la fiscalité internationale et de les appliquer à quelques cas concrets .
L’asbl s’est vue « relookée » par le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Elle peut désormais exercer des activités industrielles ou commerciales à titre principal à condition de poursuivre un but désintéressé. Si cela constitue une opportunité pour elles, le risque fiscal de requalification ISOC, lui, reste bien présent.
L’orateur passera en revue les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés et celles qui permettent d’y échapper pour être assujetti à l’impôt des personnes morales. Il abordera les conséquences d’une requalification de l’association à l’impôt des sociétés mais aussi les effets domino dans d’autres matières fiscales tant pour l’association elle-même que pour ses collaborateurs.