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Ateliers pratiques, justification subsides ASBL.
Ateliers pratiques, justification subsides ASBL.
Régine Mercier
Régine Mercier est expert-comptable fiscaliste agréée ITAA, spécialisée en économie sociale, administratrice déléguée de la société RM & Partners - Ecosolidaire fondée en 2006
Diplômée de l'Université de Mons d'un certificat en droit de l'insolvabilité et d'un certificat en expertise judiciaire
Diplômée de l'Université Catholique de Louvain d'un master en sciences de gestion
Etudes en cours à l'Université de Liège pour l'obtention de master complémentaire en droit fiscal.
Régulièrement sollicitée pour donner des séminaires à ses confrères sur des matières qui touchent sa compétence comme le droit de l'insolvabilité, la comptabilité et la fiscalité des ASBL, les risques de requalification d'une ASBL à l'ISOC et les effets domino.
Gérante – Expert-Comptable fiscaliste agréé ITAA 50.696.240
Num central : 083 690 872 - - Gsm : +32 472 78 43 48
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Beaucoup d’associations reçoivent des subsides comme soutien financier. En principe ces subsides viennent financer les coûts que l’asbl supporte en lien avec le projet subsidié qui est dédié à la collectivité et dans un but purement social. Les règles d’éligibilité et exigences des pouvoirs subsidiant sont plus ou moins strictes. Il y a cependant un point commun, la justification de l’engagement réel des dépenses en lien avec le projet subsidié au moyen d’éléments probants. Durant cette demi-journée, l’orateur passera en revue les principales règles conventionnelles et donnera des exemples d’organisation administrative et comptable permettant de respecter ces règles, de justifier les dépenses et les cofinancements. Il traitera également des impacts de la tva non déductible pour un assujetti partiel et comment les anticiper lors de l’établissement des budgets de dépenses éligibles