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  • 30 Novembre 2016
  • SERAING
  • 13h00 - 17h30

TVA, Actuas + procédures - 30 novembre 2016

Procédures TVA, il y a du changement.

De la demande d’informations à la procédure judiciaire, Maître Tainmont vous présentera les différentes étapes du parcours du combattant… Jusqu’où peut aller l’administration (demandes de renseignements, saisies de documents, contrôle sur place…) ? Délai de prescription, amendes, etc... . Comment l’assujetti peut réagir ? Suivez le guide…

  • Maître Céline Joly

    Executive Master en Sciences Fiscales (E.S.S.F. – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales - Bruxelles) (2016)

    Licenciée en Droit - Faculté Universitaire de Louvain-la-Neuve (2008)

    Licenciée en Sciences Politiques - Faculté Universitaire de Louvain-la-Neuve (2004)

    Droit fiscal - Conseil et contentieux en matière d'impôts directs et indirects - Plus particulièrement : TVA et impôt locaux

    Professeur en TVA à la Haute Ecole Albert Jacquard (depuis 2015)

    Avocat au Barreau de Bruxelles (depuis 2014)

    Auteur et co-auteur de différents articles en matière de fiscalité

    Conférencier régulier en matière fiscale

  • Maître Laurent Tainmont

    Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

    Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

    Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

    Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

    Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

    Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

    Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

     

    l.tainmont@solislaw.eu

    • 13h00 - 17h30
    • TVA, Actuas + procédures.

      13h00: Accueil

      17h30: Fin de la séance académique

      Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

      Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

      Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

      Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

      Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

      Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

      Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

       

      l.tainmont@solislaw.eu

    • Orateur : Maître Céline Joly

      Executive Master en Sciences Fiscales (E.S.S.F. – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales - Bruxelles) (2016)

      Licenciée en Droit - Faculté Universitaire de Louvain-la-Neuve (2008)

      Licenciée en Sciences Politiques - Faculté Universitaire de Louvain-la-Neuve (2004)

      Droit fiscal - Conseil et contentieux en matière d'impôts directs et indirects - Plus particulièrement : TVA et impôt locaux

      Professeur en TVA à la Haute Ecole Albert Jacquard (depuis 2015)

      Avocat au Barreau de Bruxelles (depuis 2014)

      Auteur et co-auteur de différents articles en matière de fiscalité

      Conférencier régulier en matière fiscale