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  • 15 Décembre 2017 - 17 Décembre 2017
  • Bergères les Vertus
  • 08h00-17h30

Les conséquences fiscales du passage en société .

« L’intérêt du passage en société a déjà fait l’objet de nombreuses conférences. Les analyses de comparaison entre l’IPP et l’ISOC sont légion. Dans le cadre de cette conférence, les orateurs proposent de dépasser ces analyses générales pour procéder à un examen détaillé des dispositions fiscales qui régissent la mise en pratique du passage en société : conséquences fiscales découlant de l’absence de paiement immédiat du prix de cession du fonds de commerce, taux d’intérêts praticables, sort à réserver à la propriété intellectuelle, conséquences TVA liées à la cession du fonds de commerce, impact sur l’immeuble (conservé ou non en personne physique), influence du tax shelter pour les jeunes entreprises, application des mesures anti-abus, sort des dettes fiscales et sociales lors du passage en société, influence de la réforme annoncée de l’ISOC, etc. »

  • Maître Jean-Benoît HUBIN

    « Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et licencié en droit européen de l'Université de Gand, Jean-Benoît Hubin est avocat depuis 2006. Au sein du Cabinet Lenoir & Associés, il pratique principalement le droit de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, des médias et des nouvelles technologies.

     Il est également assistant à l'Université de Namur et chercheur au sein du Centre de recherches Information, Droit et Société (CRIDS) de cette université.  En outre, il est chargé d’enseignement à l’Henallux. 

    Enfin, il est juge suppléant au Tribunal de première instance de Namur.

    Il est membre du comité de rédaction de diverses revues spécialisées (R.D.T.I., Jurisprudence du Code judiciaire) et publie régulièrement des articles sur des questions de droit du commerce électronique, de droit de la propriété intellectuelle et de droit judiciaire ».

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

    Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

    Membre de la Commission de stage de l'IPCF.

  • Maître Laurent Tainmont

    Avocat associé au bureau van Cutsem, Wittamer, Marneff & Partners

    Spécialisé en droit fiscal. Professeur de TVA à l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales de Bruxelles.
    Membre du Barreau de Bruxelles
    Directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables, conseils fiscaux de Bruxelles.

    Auteur de: " VAT package- Vos nouvelles obligations TVA dès 2010"

    Co-Auteur de: "Master Class TVA 2011"

    • 08h30-17h30
    • « Les conséquences fiscales du passage en société – Aspects IPP/ISOC

      08h30 - Début de la journée de formation continue

      17h30 - Fin de la journée de formation continue

       

      Orateur : Maître Jean-Benoît HUBIN

      « Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et licencié en droit européen de l'Université de Gand, Jean-Benoît Hubin est avocat depuis 2006. Au sein du Cabinet Lenoir & Associés, il pratique principalement le droit de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, des médias et des nouvelles technologies.

       Il est également assistant à l'Université de Namur et chercheur au sein du Centre de recherches Information, Droit et Société (CRIDS) de cette université.  En outre, il est chargé d’enseignement à l’Henallux. 

      Enfin, il est juge suppléant au Tribunal de première instance de Namur.

      Il est membre du comité de rédaction de diverses revues spécialisées (R.D.T.I., Jurisprudence du Code judiciaire) et publie régulièrement des articles sur des questions de droit du commerce électronique, de droit de la propriété intellectuelle et de droit judiciaire ».

    • Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Fondateur du Cabinet LENOIR & Associés.

      Chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

      Membre de la Commission de stage de l'IPCF.

    • 08h30 - 12h30
    • « Les conséquences fiscales du passage en société – Aspects TVA

      08h30 - Début de la journée de formation continue

      12h30 - Fin de la journée de formation continue

      Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Avocat associé au bureau van Cutsem, Wittamer, Marneff & Partners

      Spécialisé en droit fiscal. Professeur de TVA à l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales de Bruxelles.
      Membre du Barreau de Bruxelles
      Directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables, conseils fiscaux de Bruxelles.

      Auteur de: " VAT package- Vos nouvelles obligations TVA dès 2010"

      Co-Auteur de: "Master Class TVA 2011"