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  • 15 Décembre 2017 - 17 Décembre 2017
  • Bergères les Vertus
  • 08h00-17h30

Les conséquences fiscales du passage en société .

« L’intérêt du passage en société a déjà fait l’objet de nombreuses conférences. Les analyses de comparaison entre l’IPP et l’ISOC sont légion. Dans le cadre de cette conférence, les orateurs proposent de dépasser ces analyses générales pour procéder à un examen détaillé des dispositions fiscales qui régissent la mise en pratique du passage en société : conséquences fiscales découlant de l’absence de paiement immédiat du prix de cession du fonds de commerce, taux d’intérêts praticables, sort à réserver à la propriété intellectuelle, conséquences TVA liées à la cession du fonds de commerce, impact sur l’immeuble (conservé ou non en personne physique), influence du tax shelter pour les jeunes entreprises, application des mesures anti-abus, sort des dettes fiscales et sociales lors du passage en société, influence de la réforme annoncée de l’ISOC, etc. »

  • Maître Jean-Benoît HUBIN

    « Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et licencié en droit européen de l'Université de Gand, Jean-Benoît Hubin est avocat depuis 2006. Au sein du Cabinet Lenoir & Associés, il pratique principalement le droit de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, des médias et des nouvelles technologies.

     Il est également assistant à l'Université de Namur et chercheur au sein du Centre de recherches Information, Droit et Société (CRIDS) de cette université.  En outre, il est chargé d’enseignement à l’Henallux. 

    Enfin, il est juge suppléant au Tribunal de première instance de Namur.

    Il est membre du comité de rédaction de diverses revues spécialisées (R.D.T.I., Jurisprudence du Code judiciaire) et publie régulièrement des articles sur des questions de droit du commerce électronique, de droit de la propriété intellectuelle et de droit judiciaire ».

  • Maître Christophe Lenoir

    Avocat au barreau de Namur.

    Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

    Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

    En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

    Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

    Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

  • Maître Laurent Tainmont

    Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

    Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

    Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

    Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

    Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

    Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

    Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

     

    l.tainmont@solislaw.eu

    • 08h30-17h30
    • « Les conséquences fiscales du passage en société – Aspects IPP/ISOC

      08h30 - Début de la journée de formation continue

      17h30 - Fin de la journée de formation continue

       

      Orateur : Maître Jean-Benoît HUBIN

      « Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et licencié en droit européen de l'Université de Gand, Jean-Benoît Hubin est avocat depuis 2006. Au sein du Cabinet Lenoir & Associés, il pratique principalement le droit de la propriété intellectuelle, du commerce électronique, des médias et des nouvelles technologies.

       Il est également assistant à l'Université de Namur et chercheur au sein du Centre de recherches Information, Droit et Société (CRIDS) de cette université.  En outre, il est chargé d’enseignement à l’Henallux. 

      Enfin, il est juge suppléant au Tribunal de première instance de Namur.

      Il est membre du comité de rédaction de diverses revues spécialisées (R.D.T.I., Jurisprudence du Code judiciaire) et publie régulièrement des articles sur des questions de droit du commerce électronique, de droit de la propriété intellectuelle et de droit judiciaire ».

    • Orateur : Maître Christophe Lenoir

      Avocat au barreau de Namur.

      Christophe a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il dispose de deux spécialisations en droit de l’entreprise de l’Université de Gand et en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales.

      Il est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial. Il assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

      En 2012, Christophe a fondé avec Caroline Kempeneers le cabinet Lenoir & Associés devenu aujourd’hui Solis Law Firm.

      Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

      Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

    • 08h30 - 12h30
    • « Les conséquences fiscales du passage en société – Aspects TVA

      08h30 - Début de la journée de formation continue

      12h30 - Fin de la journée de formation continue

      Orateur : Maître Laurent Tainmont

      Laurent est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il a suivi une formation complémentaire en droit international à la RijksUniversiteit Leiden aux Pays-Bas, ainsi qu’en droit fiscal et en droit fiscal international à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales.

      Il est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1994 où il est reconnu comme avocat spécialisé en droit fiscal.

      Ancien assistant en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve, Laurent enseigne la TVA à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2010, à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales depuis 2012, ainsi qu’à la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles depuis 1999.

      Il est l’auteur de divers publications et ouvrages dans sa matière de prédilection, et intervient régulièrement en tant qu’orateur dans des conférences spécialisées en matière de TVA.

      Depuis 2018, Laurent est également administrateur à l’Ordre des Barreaux francophones et du Barreau germanophone de Belgique (OBFG – Avocats.be) où il occupe la fonction de Trésorier. A ce titre, il est responsable des questions fiscales ainsi que du contrôle des comptes tiers, et y est président de la cellule anti-blanchiment pour les avocats francophones et germanophones de Belgique.

      Il a également été membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles (Trésorier – chargé des questions fiscales) de 2014 à 2017, après avoir négocié le statut TVA des avocats en 2013. Il a également été durant plusieurs années membre suppléant de la commission de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

      Laurent conseille ses clients en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales.

       

      l.tainmont@solislaw.eu